Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/507
RattachementDécision (UE) 2015/507
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32015D0507)
RéférenceConsidérant 130 de la décision (UE) 2015/507EUR-Lex →
(130) Le taux de leasing mensuel résulte de la multiplication du loyer net escompté par mètre carré et par mois — déduction faite des frais de gestion, des frais de maintenance et du risque d’arriérés de loyers — par le nombre de mètres carrés disponibles. Les principales hypothèses concernent ainsi le loyer net escompté par mètre carré et par mois, de même que les coûts prévus. Dans le CAG, les parties ont pris comme point de départ un loyer net de […] EUR/m2 après la réhabilitation et des coûts à hauteur de […] EUR/m2; en conséquence, le taux de leasing mensuel a été fixé à […] EUR/m2.
loyer moyenm2 frais de gestion frais d’entretien risque d’arriérés de loyers total de mètres carrés loyer mensuel
EUR … EUR … EUR … EUR … EUR … EUR …
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