(133) Préalablement à une analyse économique indépendante du CAG, il y a tout d’abord lieu de commenter les analyses ex post des flux de trésorerie présentées par NEUWOGES, censées montrer quelles attentes ex ante aurait nourries un opérateur en économie de marché prudent pour ce qui est des flux de trésorerie générés par le CAG. NEUWOGES argue qu’en prenant comme base des hypothèses ex ante réalistes — à savoir, selon elle, une augmentation du loyer de […] % par an, une indexation des coûts de […] % par an et un taux d’inoccupation de […] % —, le CAG laissait présager une trésorerie globale négative de – […] EUR en valeur nominale, soit – […] EUR en valeur actualisée. NEUWOGES avance en outre que c’est seulement dans le cas d’hypothèses ex ante prétendument irréalistes — augmentation de loyer de […] % par an, taux d’inoccupation de […] %, coûts stables — que le CAG aurait pu produire une valeur nominale positive de […] EUR, soit […] EUR en valeur actualisée. Il était donc clair dès le départ, selon NEUWOGES, que des augmentations de loyers de […] % chaque année auraient dû être imposées rien que pour obtenir ce taux de leasing, ce qui n’aurait laissé aucune place aux augmentations des coûts.
Décision (UE) 2015/507 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/507
RattachementDécision (UE) 2015/507
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32015D0507)
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