(136) Au moment de la conclusion des contrats, NEUWOGES elle-même a entrepris d’analyser la trésorerie en valeur nominale. Dans cette analyse, elle est partie du principe que ses propres coûts (gestion, entretien) augmenteraient chaque année de […] %, qu’elle pourrait augmenter les loyers de […] % tous les trois ans, qu’un taux d’inoccupation de […] % pourrait être géré et que […] % des logements seraient vendus aux locataires. Sur cette base, NEUWOGES prévoyait une trésorerie nominale de […] EUR générée par le CAG pendant la période de trente ans.
Décision (UE) 2015/507 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/507
RattachementDécision (UE) 2015/507
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32015D0507)
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