Décision (UE) 2015/507 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/507
RattachementDécision (UE) 2015/507
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32015D0507)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (UE) 2015/507EUR-Lex →

(140) Avant de signer les contrats, NEUWOGES a consulté la société d’audit Nordrevision, qui a considéré qu’une hausse des loyers de […] % correspondait, certes, au taux d’inflation général, mais était difficilement réalisable. En outre, Nordrevision défendait le point de vue selon lequel le niveau de départ des coûts (les calculs reposaient sur des estimations de coûts à hauteur de […] % des loyers), en supposant que le taux d’inoccupation était égal à 0, était réaliste, mais selon lequel, toutefois, il était nécessaire d’indexer les coûts conformément à l’indexation du taux de leasing.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).