Décision (UE) 2015/507 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/507
RattachementDécision (UE) 2015/507
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32015D0507)
RéférenceConsidérant 143 de la décision (UE) 2015/507EUR-Lex →

(143) Tout d’abord, les attentes relatives aux frais de gestion et d’entretien en ce qui concerne tant le niveau de départ ([…] EUR/m2 soit […] % des loyers) que la hausse attendue ([…] % par an) sont plausibles. Pour ce qui est du niveau de départ des coûts, cette conclusion découle du constat posé par NEUWOGES elle-même, selon lequel les coûts ont ainsi été estimés à un niveau suffisamment élevé au moins pour la période qui suit directement les travaux de réhabilitation. Ensuite, il a été constaté dans l’expertise Pestel que les frais de gestion et d’entretien s’élèveraient à […] EUR/m2 en moyenne en 1997, soit […] EUR de moins que ces mêmes coûts tels qu’estimés dans le cadre de l’opération de cession-bail. Enfin, les coûts estimés dans l’expertise fluctuaient également selon cet ordre de grandeur. Il fallait assurément s’attendre à ce que ces coûts augmentent; l’hypothèse d’une hausse de […] % par an semblait plausible et même une estimation plutôt prudente. Nordrevision avait seulement proposé de procéder à une telle indexation des frais administratifs selon l’indexation du taux de leasing. Il en résulterait une augmentation annuelle de […] %, et donc inférieure à ce que NEUWOGES avait effectivement supposé. Du reste, NEUWOGES est même désormais d’avis qu’une hausse de […] % par an aurait été réaliste, ce qui signifie qu’une valeur de […] % par an n’aurait certainement pas été excessivement basse.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0507. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).