Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/507
RattachementDécision (UE) 2015/507
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32015D0507)
RéférenceConsidérant 153 de la décision (UE) 2015/507EUR-Lex →
(153) La Commission est déjà parvenue à la conclusion selon laquelle le bail et le CAG relevaient d’une seule et même opération intégrée. Il convient donc, aux fins de déterminer la valeur globale de l’opération pour NEUWOGES, de cumuler les valeurs actualisées des deux contrats. Pour rappel: NEUWOGES pouvait escompter du bail les avantages suivants:
a) le prix au comptant payé par BAVARIA ([…] EUR);
b) la rétribution versée pour les efforts de privatisation ([…] EUR);
c) les bénéfices tirés de la réhabilitation ([…] EUR);
d) la valeur actualisée du canon emphytéotique pour la période à partir de 2029 (valeur actualisée de […] EUR).
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