(157) Une première alternative possible aurait pu être la contraction d’un crédit. Si NEUWOGES avait financé la réhabilitation des bâtiments en cause au moyen d’un crédit, elle aurait pu en partie réaliser les mêmes bénéfices que dans le cadre de l’opération de cession-bail. Tout d’abord, elle aurait mis en location les bâtiments réhabilités et, ce faisant, aurait pu obtenir de bonnes rentrées. En outre, elle serait restée propriétaire des bâtiments — contrairement à ce qui s’est passé dans le cadre de l’opération de cession-bail.
Décision (UE) 2015/507 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/507
RattachementDécision (UE) 2015/507
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32015D0507)
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