Décision (UE) 2015/507 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/507
RattachementDécision (UE) 2015/507
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32015D0507)
RéférenceConsidérant 161 de la décision (UE) 2015/507EUR-Lex →

(161) Une deuxième option sérieusement envisagée aurait été une vente directe des bâtiments et du terrain. La question décisive est de savoir si une telle vente aurait été avantageuse.

Aller plus loin

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