(171) Si l’on compare la valeur de l’opération de cession-bail pour NEUWOGES à la valeur d’autres options, la conclusion doit être que l’opération était conçue de façon à la rendre aussi acceptable pour un opérateur en économie de marché.
Décision (UE) 2015/507 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/507
RattachementDécision (UE) 2015/507
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32015D0507)
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