(175) BAVARIA invoque les opérations […] et […] pour illustrer l’application de son «modèle de leasing de biens immobiliers», ce qui laisse penser que les clauses de ces contrats ont été définies sur la base de calculs similaires aux calculs qui ont servi de base à l’opération de cession-bail NEUWOGES/BAVARIA.
Décision (UE) 2015/507 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/507
RattachementDécision (UE) 2015/507
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32015D0507)
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