Décision (UE) 2015/507 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/507
RattachementDécision (UE) 2015/507
Versionacte d'origine du 16/09/2014 (CELEX 32015D0507)
RéférenceConsidérant 185 de la décision (UE) 2015/507EUR-Lex →

(185) Il est utile d’examiner l’opération en cause dans le contexte d’autres types semblables d’opérations qui ont été proposées sur le marché au moment pertinent (1997/1998).

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