Article considérant 189

(189) En ce qui concerne l’opération en cause, le taux de leasing a été initialement fixé à […] % par an du volume d’investissements global. Par une indexation du montant à acquitter de […] % par an, le taux de leasing s’élèvera à […] % à la fin de la durée contractuelle, ce qui équivaut à un taux de leasing moyen de […] % par an. À titre de comparaison, si NEUWOGES avait décidé de ne pas indexer le taux de leasing, ce dernier aurait été fixé, pour toute la durée de trente ans, à […] % par an. La «majoration» résulte donc de la décision de verser des taux de leasing plus faibles au début et plus élevés vers la fin de la période contractuelle, au lieu de verser des taux stables sur toute la durée du contrat.