Article considérant 194

(194) Compte tenu de tous les facteurs précités, un taux de leasing de […] % par an à un taux de leasing fixe (voire de […] % à un taux de leasing avec une indexation de […] %, qui semble toutefois moins bien convenir en vue d’une comparaison) apparaît comme relativement raisonnable par rapport aux taux d’intérêt indiqués pour les crédits par la Bundesbank. Il convient de rappeler que les chiffres de la Bundesbank devraient être extrapolés à une durée de trente ans à taux fixe, par exemple. Bien que, pour obtenir un critère de comparaison adéquat, il ne soit pas possible de quantifier précisément les corrections nécessaires, la différence entre les taux d’intérêt moyens pour les crédits/hypothèques et le taux de leasing semble suffisamment défendable pour pouvoir conclure qu’on ne dispose d’aucun élément indiquant que BAVARIA a exigé un taux de leasing trop élevé. Aussi la Commission tire-t-elle la conclusion que le taux de leasing de BAVARIA était conforme au marché à l’époque des faits (fin 1997/début 1998)]