Article considérant 218

(218) Il est rappelé que le montant de l’aide contenu dans l’opération de cession-bail en faveur de BAVARIA était tout au plus minime. Les effets de la mesure sur les conditions des échanges n’étaient donc eux aussi que limités. Tandis que toute aide contenue dans l’opération de cession-bail aurait amélioré la position concurrentielle de BAVARIA, qui était au moins potentiellement en concurrence avec d’autres entreprises (également avec des entreprises d’autres États membres), l’ampleur de ces conséquences dépend du montant de l’aide reçue. Étant donné que la position concurrentielle de BAVARIA ne se serait donc que peu améliorée, la conclusion peut être tirée que l’opération de cession-bail, quand bien même elle comportait un élément d’aide, n’a pas affecté les conditions des échanges au point d’aller à l’encontre de l’intérêt commun.