Article considérant 46

(46) Elle avance tout d’abord qu’une vente directe aurait été préférable car elle aurait généré des bénéfices, alors que la conclusion d’un CAG laissait présager dès le départ des pertes. Les biens-fonds (bâtiments et terrains) auraient pu être vendus au prix déterminé dans les expertises de la valeur marchande ou à un prix supérieur. Quand bien même un acheteur aurait uniquement acquis les terrains et démoli les bâtiments, une telle vente aurait été rentable. NEUWOGES s’en tient à cette appréciation même dans le cas où le dégrèvement au titre de la LADA serait pris en compte, dès lors que NEUWOGES aurait pu tenter de remplir ses obligations en privatisant d’autres bâtiments, et une vente aurait été plus rentable que l’opération de cession-bail même sans le dégrèvement au titre de la LADA. Les raisons du renoncement à l’une de ces alternatives tiennent aux engagements politiques de NEUWOGES.