Décision (UE) 2015/508 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2015/508EUR-Lex →

(11) Le plaignant a invoqué à cet égard les projets d’infrastructures suivants (voir section 2.1): construction d’une installation de traitement des eaux usées, construction d’un parc de stationnement et d’une nouvelle route d’accès, ainsi qu’agrandissement et approfondissement du canal Oder-Spree.

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