(117) L’Allemagne rejette le point de vue du plaignant selon lequel seules quelques papeteries utilisent les systèmes municipaux d’égouts et que, par conséquent, il ne saurait être représentatif de retenir comme critère de référence pour le secteur les seules données issues de ces papeteries.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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