Article considérant 118

(118) Dans ses observations, l’Allemagne a rectifié certains éléments, à savoir que Propapier ne verse pas de redevance de 0,95 EUR/m3 (comme indiqué aux considérants 72 et 80 de la décision d’ouverture), mais paie une redevance de 1,18 EUR/m3 depuis 2010. Par rapport à d’autres sites au sein de l’Union européenne, cette redevance est comparativement élevée, mais en tous les cas pas inhabituelle. Selon une enquête réalisée par la Fédération allemande des papeteries auprès de 77 entreprises du secteur allemand de la papeterie, qui représentent 68 % du secteur, en 2007, les redevances se sont chiffrées à 1,12 EUR/m3 en moyenne (fourchette de 0,31 à 2,20 EUR/m3). La redevance versée par Propapier se situe à l’intérieur de cette marge et est supérieure à la moyenne de cet échantillon.