Article considérant 119

(119) Dans des observations présentées ultérieurement, l’Allemagne a informé la Commission qu’en 2012, la redevance s’était élevée à 1,41 EUR/m3 afin de compenser les pertes subies pendant la phase de démarrage de l’installation de traitement des eaux usées. En raison d’économies réalisées sur les coûts de l’énergie, la redevance a été fixée, au début de 2013, à 1,39 EUR/m3, conformément à l’obligation imposée par la loi selon laquelle les redevances doivent couvrir les coûts, sans toutefois les dépasser. En outre, Propapier doit soumettre les eaux usées à un prétraitement avant qu’elles ne soient acheminées en direction de l’installation du TAZV. Le prétraitement coûte aux alentours de […] EUR/m3, ce qui porte les coûts totaux du traitement des eaux usées à […] EUR/m3 pour Propapier, contre une moyenne de 1,27 EUR/m3 dans le secteur (en 2010).