(122) L’Allemagne indique que l’exemple de Lenzing Lyocell est pertinent, même si les faits remontent à il y a dix ans (Propapier paie plus de deux fois la redevance, mais les redevances pour les eaux usées n’ont pas augmenté de plus de 100 % au cours des dix dernières années).
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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