(15) La subvention s’élevait à 80 % du coût total éligible d’un montant de 42 260 340 EUR. Le bénéficiaire de la subvention est le Trinkwasser- und Abwasserzweckverband Oderaue Eisenhüttenstadt (ci-après le «TAZV»), une association intermunicipale de droit public, qui est chargée de la distribution d’eau potable et du traitement des eaux usées. Le TAZV est en même temps propriétaire et exploitant de l’installation de traitement des eaux usées. Il supportait les 20 % restants du coût public total des investissements.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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