(152) La route est une route publique. Elle s’inscrit dans le cadre d’un projet d’exploitation général de la zone industrielle, planifié dès 1993, bien avant que Propapier ne décide de s’y installer. Contrairement aux indications du plaignant, la route ne prend pas fin quelques mètres derrière la papeterie de Propapier, mais relie l’actuelle zone industrielle le long du canal Oder-Spree et ses extensions au nord à la route nationale B-112. La dernière section a été terminée en 2013. La nouvelle route peut également profiter à d’autres entreprises, étant donné qu’elle offre des possibilités de développement supplémentaires à la zone industrielle ArcelorMittal et à d’autres zones industrielles. La route permet de raccourcir le temps de parcours du trafic industriel et commercial à destination de Francfort (Oder) et offre aux entreprises francfortoises un meilleur accès au port intérieur d’Eisenhüttenstadt.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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