Article considérant 154

(154) Dans sa plainte, le plaignant faisait valoir que les mesures d’infrastructures dans le cadre de l’agrandissement et de l’approfondissement du canal Oder-Spree étaient exclusivement réservées à Propapier et contenaient des éléments constitutifs d’une aide d’État en faveur de Propapier. En 2008, Eisenhüttenstadt a procédé à l’extension de la zone industrielle le long du canal Oder-Spree, afin d’y attirer des entreprises. Depuis 2003, des écluses sont installées sur toute la longueur du canal [qui fait partie des réseaux transeuropéens (RTE)]. Cependant, rien n’indique qu’il existe un lien de causalité entre ces mesures d’infrastructures et l’installation de Propapier ou qu’un avantage sélectif lui a été accordé dans le cadre de ces mesures; par ailleurs, la Commission rejoint l’Allemagne lorsque cette dernière affirme que l’agrandissement/approfondissement du canal Oder-Spree relève de l’entretien régulier nécessaire du canal.