(156) La Commission constate que les capacités de l’infrastructure existante de traitement des eaux usées sont seulement limitées à l’extérieur de la zone industrielle élargie le long du canal Oder-Spree. Les capacités résiduelles de l’installation existante de traitement des eaux usées à Eisenhüttenstadt n’auraient pu couvrir que les besoins d’un petit investisseur supplémentaire, mais n’auraient plus suffi dans le cas de l’installation d’un plus grand investisseur ou de plusieurs petits investisseurs dans la nouvelle zone industrielle.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.