(157) La Commission fait en outre remarquer que l’installation de traitement des eaux usées du TAZV n’a pas été construite spécifiquement pour Propapier. Sa construction était déjà prévue dans le cadre d’autres investissements potentiels dans les années 2004-2006, bien avant l’installation de Propapier. L’Allemagne a présenté des preuves de ce que l’installation de traitement des eaux usées avait déjà été prévue dans le cadre de l’exploitation économique de la zone industrielle le long du canal Oder-Spree. L’Allemagne a par ailleurs présenté des preuves de plusieurs campagnes promotionnelles visant à attirer des investisseurs dans la zone d’extension de la zone industrielle le long du canal Oder-Spree, lesquelles n’ont, jusqu’à présent, pas donné de résultats, les autorités régionales n’étant pas encore parvenues à attirer d’autres investisseurs (outre Propapier, EnBW et 5N PV).
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.