Article considérant 159

(159) Même si l’installation du TAZV telle que dimensionnée actuellement couvre essentiellement les besoins de Propapier, elle est également utilisée — dans les mêmes conditions — par les deux autres entreprises installées dans la zone industrielle. Son assemblage modulaire permet d’agrandir l’installation en vue du traitement des eaux usées d’autres utilisateurs. Même sans cette construction modulaire, il existe actuellement des capacités inutilisées d’environ [20-40] %, qui peuvent servir pour le traitement des eaux usées d’autres entreprises, les capacités totales actuelles pouvant être multipliées par deux (voir les considérants 80 à 84). L’installation de traitement des eaux usées est accessible, sans discrimination, à tous les utilisateurs (les nouveaux investisseurs qui s’implantent dans la zone industrielle sont soumis à une obligation de raccordement et d’utilisation), et l’installation est également capable de traiter les eaux usées d’entreprises qui ne sont pas actives dans le secteur du papier.