(16) L’aide a été accordée à condition qu’il puisse être prouvé, pour le 15 août 2008 au plus tard, que les conditions juridiques et financières préalables à l’installation d’un investisseur principal (en l’occurrence Propapier) étaient remplies. La construction de l’installation a commencé en octobre 2008 et l’entrée en service a eu lieu en mars 2010.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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