(160) De l’avis de la Commission, le fait que l’installation du TAZV soit actuellement utilisée majoritairement (à raison de [< 70] % en moyenne et de [< 70] % au maximum) par Propapier ne veut pas nécessairement dire qu’il s’agit d’une infrastructure réservée étant donné que son assemblage modulaire est économiquement raisonnable en période de budget public limité. Contrairement à ce qu’allègue le plaignant, les coûts nécessaires pour doubler les capacités de l’installation du TAZV, que l’Allemagne estime à moins de 50 % de ce qu’a coûté l’investissement initial, montrent que la construction modulaire de l’installation permet des économies d’échelle.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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