Article considérant 18

(18) Le plaignant estime que les autres projets d’infrastructures — la construction d’un parc de stationnement à côté du site de Propapier et d’une nouvelle route pour relier la zone industrielle à la route nationale B-112, ainsi que l’agrandissement/approfondissement du canal Oder-Spree — constituent des mesures d’infrastructures en faveur uniquement de Propapier. Dans sa décision d’ouverture, la Commission est arrivée provisoirement à la conclusion selon laquelle ces projets ne sont synonymes d’aucun avantage sélectif pour Propapier et, partant, ne sauraient relever d’une infrastructure réservée. Pour autant, elle a invité des tiers à présenter leurs observations sur ces mesures.