Décision (UE) 2015/508 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
RéférenceConsidérant 183 de la décision (UE) 2015/508EUR-Lex →

(183) En conséquence, la Commission en conclut que ni la construction de l’installation de traitement des eaux usées du TAZV, du parc de stationnement et de la nouvelle route ni l’agrandissement/approfondissement du canal Oder-Spree ne constituent des mesures d’infrastructures réservées.

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