Article considérant 27

(27) L’examen provisoire a permis de constater que les capacités du parc de stationnement ne cadraient pas avec l’image qu’en avait décrite le plaignant et que ledit parc ne se situait pas à proximité immédiate du site de Propapier. De plus, il a été constaté que les emplacements étaient généralement accessibles et servaient non seulement à la zone industrielle le long du canal Oder-Spree, mais également aux autres sites commerciaux à l’intérieur de la ville, et que le nombre de ces emplacements devait permettre à la commune de fermer des emplacements intra-urbains destinés aux camions. En outre, Propapier construit par conséquent ses propres emplacements, également accessibles aux camions. Aussi la Commission en est-elle venue à considérer que Propapier ne retirait vraisemblablement aucun avantage sélectif de la construction du parc de stationnement.