(28) En ce qui concerne la nouvelle route reliant la zone industrielle à la nationale B-112, la Commission a constaté que la construction de cette route permettrait de réduire le trafic et la pollution de l’air dans le centre d’Eisenhüttenstadt, étant donné que les camions peuvent, de cette façon, se rendre dans la zone industrielle en contournant le centre-ville, et que le temps de route pour rejoindre le centre régional le plus proche diminue. Aussi la Commission en est-elle venue à considérer que Propapier ne retirait vraisemblablement aucun avantage sélectif de la construction de la nouvelle route.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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