(35) Il a de plus été constaté qu’il faut tenir compte du nombre maximal d’investisseurs qui peuvent s’installer dans la zone industrielle le long du canal Oder-Spree et des capacités de l’installation qu’ils utiliseraient en moyenne. À cet égard, l’Allemagne a été invitée à divulguer des informations détaillées sur le projet global relatif à l’exploitation de la zone industrielle et sur les capacités restantes de l’installation de traitement des eaux usées qui pourraient être attribuées aux utilisateurs potentiels. L’Allemagne devait par ailleurs soumettre de plus amples informations sur la faisabilité technique de l’approche modulaire en ce qui concerne la construction de l’installation de traitement des eaux usées.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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