Décision (UE) 2015/508 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/508EUR-Lex →

(4) Par lettre du 28 janvier 2011, l’Allemagne a déposé ses observations (dont la version non confidentielle est parvenue le 31 janvier 2011). Par ailleurs, la Commission a reçu les observations des parties intéressées suivantes: le 11 février 2011, le Deutsche Städtetag, le Deutsche Landkreistag et le Deutsche Städte- und Gemeindebund ainsi que le Verband Kommunaler Unternehmen (VKU) ont transmis des observations conjointes, et le 14 février 2011, le plaignant a déposé ses observations (dont la version non confidentielle est rentrée le 1er mars 2011). La Commission a transmis ces observations aux autorités allemandes afin de leur donner la possibilité d’y répondre; la réponse de l’Allemagne est parvenue à la Commission le 13 avril 2011 (la version non confidentielle le 26 avril 2011).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).