(45) Dans sa décision d’ouverture, la Commission n’a pas reconnu le nombre d’emplacements indiqué par le plaignant. D’après les indications du plaignant, les données fournies (emplacements pour 186 voitures et 71 camions) proviennent du plan d’exploitation provisoire commandé par la ville d’Eisenhüttenstadt.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.