(46) Selon les données du plaignant, les plans de construction initiaux de Propapier ne prévoient pas la construction d’un parc de stationnement privé, et même si Propapier venait à construire son propre parc de stationnement, le soi-disant parc de stationnement public reviendrait malgré tout prioritairement à Propapier: un panneau indicateur signale des emplacements pour camions pour la centrale et la papeterie. En outre, le parc de stationnement se trouve à proximité immédiate du site de Propapier (il s’étend jusqu’à la limite de la papeterie et est adjacent à la centrale qui, dans un premier temps, faisait partie du projet de Propapier). Le parc de stationnement ne propose pas d’aire de repos, que l’on peut généralement attendre d’un tel parc de stationnement public.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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