(48) L’Allemagne estime que le parc de stationnement ne procure aucun avantage sélectif à Propapier. Il est accessible à tout le monde et ne profite pas à la seule zone industrielle le long du canal Oder-Spree. Par ailleurs, Propapier dispose de ses propres emplacements (213 pour voitures et 27 pour camions), et un permis de bâtir a déjà été délivré en vue de la construction de 120 emplacements supplémentaires pour voitures.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.