(49) L’Allemagne réfute le point de vue exprimé par le plaignant selon lequel le parc de stationnement profiterait en priorité à Propapier et selon lequel il serait mal situé et trop isolé pour servir à d’autres sites commerciaux intra-muros d’Eisenhüttenstadt.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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