Décision (UE) 2015/508 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2015/508EUR-Lex →

(5) Une réunion entre les services de la Commission et les représentants allemands s’est tenue le 17 janvier 2013. Par lettre du 25 février 2013, l’Allemagne a communiqué des informations complémentaires. Par lettre du 26 avril 2013, à laquelle l’Allemagne a répondu par lettre du 14 mai 2013, les services de la Commission ont demandé un complément d’informations.

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