Décision (UE) 2015/508 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (UE) 2015/508EUR-Lex →

(55) En 2008, Eisenhüttenstadt a procédé à l’extension de la zone industrielle le long du canal Oder-Spree, afin d’y attirer des entreprises. D’après les indications de l’Allemagne, les travaux d’agrandissement et d’approfondissement du canal Oder-Spree sont exécutés dans le cadre de l’entretien régulier nécessaire de la voie navigable, qui fait partie des réseaux transeuropéens (RTE). Depuis 2003, des écluses sont aménagées sur toute la longueur du canal (est construite actuellement l’écluse de Kersdorf, tandis que la nouvelle construction de l’écluse de Fürstenwalde a été reportée). L’Allemagne expose qu’il n’existe aucun rapport avec l’installation de Propapier et que cette dernière n’a bénéficié d’aucun avantage sélectif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0508. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).