Décision (UE) 2015/508 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2015/508EUR-Lex →

(58) Selon le plaignant, l’industrie papetière — en Allemagne, également — dispose en général de ses propres installations de traitement des eaux usées pour les usines de papier recyclé, de sorte que l’argument de l’Allemagne selon lequel les entreprises sont tenues de se raccorder au système public d’égouts ne tient pas.

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