Article considérant 59

(59) D’après les indications du plaignant, l’installation de traitement des eaux usées ne fait pas partie d’un projet global de gestion concernant la zone industrielle, s’étendant à tous les investisseurs potentiels, mais a en revanche été conçue et présentée dès 2007, en même temps que la papeterie Propapier et la centrale. La proposition de décision d’Eisenhüttenstadt concernant l’exploitation de la zone industrielle du 7 novembre 2007 ne concerne que deux ou trois investisseurs. Le plaignant allègue qu’Eisenhüttenstadt ne fait la promotion de la zone industrielle que depuis 2010, et laisse entendre que la ville n’a commencé à chercher d’autres investisseurs qu’après la plainte de Smurfit Kappa.