Décision (UE) 2015/508 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/508EUR-Lex →

(6) Par courrier électronique du 23 mai 2013, la Commission a demandé des informations complémentaires, que l’Allemagne a transmises par courriers électroniques du 24 mai 2013, du 27 mai 2013 et du 28 mai 2013.

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