Article considérant 60

(60) De l’avis du plaignant, il ressort clairement des spécificités au niveau de la construction de l’installation du TAZV qu’elle est spécialement taillée sur mesure pour répondre aux besoins de Propapier. Les caractéristiques techniques des installations de traitement des eaux usées sont véritablement spécifiques au secteur. Les installations de traitement des eaux usées pour usines de papier recyclé englobent de manière générale une phase d’épuration anaérobie et aérobie, tandis que les systèmes d’évacuation des eaux usées municipaux traditionnels ne procèdent bien souvent qu’à la seule phase d’épuration aérobie. Le fait que l’installation de traitement des eaux usées du TAZV prévoie les deux étapes constitue un argument supplémentaire en faveur de la thèse selon laquelle elle ne sert pas l’intérêt public, mais constitue une infrastructure réservée à Propapier.