(61) De l’avis du plaignant, il est très peu probable qu’il ait été tenu compte d’un besoin de capacité autre que celui de Propapier (et de sa centrale complémentaire, désormais la propriété d’EnBW) lors de la planification de l’installation. Le plaignant argue qu’EnBW n’est pas un utilisateur indépendant, étant donné que l’investissement réalisé dans la centrale est étroitement lié au projet de la papeterie et n’aurait pas eu lieu sans l’usine de Propapier.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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