(62) Le plaignant fait remarquer que l’autre investisseur installé dans la zone industrielle, 5N PV, n’utilise qu’un très faible pourcentage des capacités du TAZV en matière de traitement des eaux usées et que ses besoins en la matière auraient pu être couverts par l’installation de traitement des eaux usées déjà présente. Comme 5N PV a commencé ses activités dès mai 2008, soit deux ans avant l’entrée en service de la nouvelle installation du TAZV, elle a dans un premier temps utilisé l’installation de traitement des eaux usées existante.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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