(63) Le plaignant mentionne que les besoins à attendre sur le plan du traitement des eaux usées d’autres investisseurs potentiels n’ont fait l’objet d’aucune prévision et qu’il manque d’informations sur la question de savoir si et quand ces capacités supplémentaires seraient prêtes. À l’heure actuelle, les capacités inutilisées sont en tout cas très faibles. Par ailleurs, le plaignant fait référence à un article de presse (Märkische Oderzeitung du 3 février 2011), dans lequel il est question d’un défaut technique dans un bassin d’aération et où il a été constaté que les utilisateurs industriels actuels auraient besoin de tous les bassins disponibles.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.