(66) Le plaignant explique que la construction modulaire de l’installation de traitement des eaux usées invoquée par l’Allemagne ne présente qu’un caractère purement théorique et n’entraîne pas d’économies d’échelle étant donné que le prix du deuxième module équivaut à 80-90 % du premier. Les coûts comparativement élevés de l’ajout de modules constitueraient une preuve de ce que le premier investissement de 42 millions d’EUR profite en premier lieu à Propapier, en tant que mesure sélective.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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