(67) Selon les indications du plaignant, du fait de la proximité immédiate de la nouvelle installation du TAZV par rapport à l’installation de Propapier, à côté de la centrale et de la papeterie, Propapier peut réutiliser le biogaz résultant du traitement anaérobie de ses eaux usées.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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