Article considérant 72

(72) L’Allemagne ne partage pas l’avis du plaignant selon lequel l’installation du TAZV a été construite sur mesure pour satisfaire aux besoins techniques de Propapier. Le traitement des eaux usées en deux étapes n’est pas propre à l’industrie du papier, mais se rencontre dans de nombreux secteurs différents, et plusieurs installations municipales de traitement des eaux usées procèdent à ce traitement en deux temps. Les caractéristiques techniques de l’installation du TAZV (processus biologique en deux étapes) reposent sur la norme technique actuelle, compte tenu du fait, également, qu’une grande partie des eaux usées sera grandement polluée. L’Allemagne concède que les installations municipales de traitement des eaux usées qui traitent exclusivement les eaux usées provenant d’installations sanitaires ou des eaux peu polluées ne prévoient en général pas de prétraitement distinct, mais insiste en revanche sur le fait que le traitement en deux phases est courant dans les installations qui doivent traiter les effluents industriels. L’Allemagne a soumis une liste de 18 papeteries en Allemagne, qui fabriquent du papier recyclé et sont raccordées à des installations municipales de traitement des eaux usées, et constate que les deux types d’installations municipales (une étape ou deux étapes) sont utilisés dans le secteur du papier.